Termes et conditions

Les données qui figurent sur ce site sont mises à disposition dans le seul but de fournir des informations relatives à Terhills Hotel et aux prestations de services rendues. Terhills Hotel consent tous les efforts raisonnables en vue de s’assurer de l’exactitude de ces informations au moment de leur insertion. Nonobstant ces efforts, des informations incomplètes, erronées ou désuètes peuvent être présentes sur ce site. Terhills Hotel se réserve le droit de compléter, modifier, corriger ou supprimer à tout moment les informations proposées, sans aucune notification et sans que cela ne puisse induire la moindre responsabilité dans son chef. Terhills Hotel exclut expressément toute garantie relative aux informations fournies pour autant que cela soit légalement possible et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect. Les droits d’auteur sur toutes les informations proposées appartiennent à Terhills Hotel ; ces informations ne peuvent dès lors pas être reproduites ni communiquées sans l’autorisation préalable et expresse de Terhills Hotel.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TERHILLS HOTEL NV

ARTICLE 1

Sous réserve de dispositions écrites spéciales fondées sur une personne autorisée à le faire, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les engagements de Terhills Hotel NV. Ces conditions sont mentionnées sur le site Web www.terhillshotel.be. En conséquence, elles ont été suffisamment communiquées. L’acceptation tacite ressort de la visite de nos locaux ou de la réception de nos documents ou prestations.

ARTICLE 2

Les prestations et tarifs sont librement fixés par la Direction, qui se réserve le droit de les modifier.

ARTICLE 3

L’hôtelier n’est responsable de toute détérioration, destruction ou soustraction des objets apportés à l’hôtel par le voyageur qui y descend et y prend logement, pour un montant maximum de cent fois le prix du logement par jour, mais sa responsabilité est illimitée lorsque les objets ont été déposés entre ses mains ou entre celles de personnes lui prêtant leurs services, lorsque la détérioration, la destruction ou la soustraction des objets est due à sa faute ou à celles des personnes lui prêtant leurs services. L’hôtelier n’est pas responsable pour autant que la détérioration, la destruction ou la soustraction soit due voyageur lui-même ou aux personnes qui l’accompagnent, sont à son service ou lui rendent visite ; au vol fait avec force armée ; à la nature ou au vice de la chose. Sous peine de déchéance du droit à l’indemnité, le voyageur doit signaler les dommages à l’hôtelier dès leur constatation.

ARTICLE 4

Une facture ne sera envoyée au client que s’il en formule la demande, sauf dans les cas dans lesquels la fourniture d’une facture est légalement obligatoire. Le règlement des factures s’effectue au comptant, net et sans escompte. En cas de non-paiement, le prix sera d’office majoré d’intérêts de retard au taux conventionnel de 12 % et d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 euros et un maximum de 1 500 euros par recouvrement. En outre, tout paiement tardif d’une facture de Terhills Hotel NV peut donner lieu à la suspension de toute prestation, de quelque nature que ce soit, encore en cours. Le cas échéant, Terhills Hotel NV peut invoquer le droit à la dissolution. Ces décisions peuvent être prises de plein droit et sans mise en demeure. Tous les biens du voyageur qui se trouvent dans l’hôtel seront retenus en guise de garantie jusqu’au paiement des montants dus. Toute plainte concernant la qualité des services offerts doit être formulée dans les trois jours à compter de la livraison. Toute plainte éventuelle concernant l’exactitude d’une facture doit être formulée par écrit dans les 7 jours à compter de l’envoi de la facture. Des détails de facturation incorrects entraîneront des frais administratifs supplémentaires de 55,00 € par facture.

ARTICLE 5

Terhills Hotel NV peut, s’il le souhaite, de plein droit et sans devoir fournir de justification, soumettre l’acceptation d’une commande, toute réservation ou prestation à fournir ou à poursuivre au paiement intégral ou partiel des montants qui lui sont ou seront dus, même sous la forme d’un acompte, d’une remise ou d’un règlement complet, et ce même de manière anticipative.

ARTICLE 6

Les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Tongres et, sauf mention légale contraire, sont régis par le droit belge. Nous nous réservons le droit de renoncer à cette clause en cas de recouvrement.

ARTICLE 7A – CONDITIONS D’ANNULATION JUSQU’À 5 CHAMBRES

Les conditions d’annulation standard :

Réservations individuelles (de 1 à 5 chambres)

En cas d’annulation dans les 48 heures avant la date d’arrivée prévue, 50 % du montant de la réservation* vous seront facturés. En cas d’annulation dans les 24 heures avant la date d’arrivée prévue, 100 % du montant de la réservation* vous seront facturés. En cas de non-présentation, 100 % du montant de la réservation * vous seront facturés.

Le non-refundable rate :

Cette réservation est entièrement payée à l’avance. En cas d’annulation, de modification ou de non-présentation (no-show), aucun remboursement du montant n’est possible.

ARTICLE 7B – CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION POUR GROUPES (À PARTIR DE 10 CHAMBRES)

En cas d’annulation plus de 3 mois avant la date d’arrivée prévue, aucun coût ne sera imputé. En cas d’annulation plus de 2 mois avant la date d’arrivée prévue, 15 % du montant de la réservation vous seront facturés. En cas d’annulation plus d’1 mois avant la date d’arrivée prévue, 35 % du montant de la réservation vous seront facturés. En cas d’annulation plus de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, 85 % du montant de la réservation vous seront facturés. En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, 100% du montant de la réservation vous seront facturés. No show & date de départ anticipée : 100 % du montant de la réservation vous seront facturés *.

*Le montant de la réservation est la valeur du prix fixé multipliée par le nombre de nuitées réservées.

Lors de toute réservation de groupe de plus de 10 chambres, le paiement doit intervenir comme suit :

Belgique : 50 % du montant de la réservation à la confirmation ; 10 jours avant le début de l’événement 25 % ; les 25 % restants et les éventuels suppléments peuvent être payés sur facture.

Étranger : 50 % du montant de la réservation à la confirmation ; 10 jours avant le début de l’événement les 50 % restants. Il est impossible d’envoyer des factures à l’étranger. Les suppléments doivent être réglés sur place.

ASBL, bureaux MICE, clubs, associations, compagnies privées et autres intermédiaires en Belgique et à l’étranger : 50 % du montant de la réservation à la confirmation ; 10 jours avant le début de l’événement les 50 % restants. Les suppléments doivent être réglés sur place. Il est impossible d’envoyer une facture.

ARTICLE 8

Lors du check-in, le client mettra une carte de crédit à disposition, et l’hôtel en enregistra les données. Si le client ne procède pas au paiement dans le délai convenu mais utilise des facilités (par ex. minibar, wellness, bar, restaurant, etc.) qui n’ont pas été déclarées lors du check-out, l’hôtel aura le droit de les déduire par le biais de la carte de crédit, à la seule condition que le détail du décompte soit remis au client, que ce soit par voie électronique ou postale. Dans tous les cas, le client doit contester le paiement effectué dans les 8 jours, par écrit, s’il estime qu’il a été effectué à injuste titre.

Délais de paiement

Le délai de paiement d’une facture établie par Terhills Hotel est de 14 jours calendrier à compter du jour de l’envoi de la facture.

Chèques-cadeaux numériques

Les chèques-cadeaux ont une durée de validité de 12 mois et ne peuvent être prolongés.

• D’un chèque-cadeau d’une valeur définie :
  le montant doit être dépensé en une seule fois. Aucune espèce ne sera restituée. Uniquement valable pour les packages avec nuitée incluse, pas en cas uniquement de wellness, restaurant ou utilisation du bar, etc. Réservation uniquement directement auprès de l’hôtel, par téléphone, e-mail ou par le biais du site Web. Lors de votre réservation, veuillez toujours transmettre votre numéro de chèque-cadeau afin que nous puissions nous assurer de son authenticité. Le paiement par chèque-cadeau se fait à la réception de l’hôtel.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS SUR LES REMARKETING TAGS DE GOOGLE.

Pour pouvoir proposer des publicités personnalisées et basées sur le comportement (« behavioural targeting »), le présent site Web fait appel à des remarketing tags de Google Inc. (dont le siège principal est établi Amphitheatre Parkway 1600, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ci-après « Google »). En ouvrant ce site Web, Google enregistre des cookies sur l’appareil que vous utilisez. Les cookies sont des petits fichiers textes composés d’un ensemble de chiffres et de lettres destinés à analyser le comportement d’utilisateurs. Nous utilisons les cookies pour identifier les sites Web de partenaires que vous avez ouvert sur votre appareil et les publicités qui se sont affichées. En proposant des publicités basées sur le comportement, nous estimons que la protection de vos données à caractère personnel est essentielle. C’est la raison pour laquelle nous n’utilisons que des données anonymisées pour améliorer la qualité des messages publicitaires. Nous n’enregistrons pas les données ni ne les regroupons pour pouvoir déterminer votre identité. Vous pouvez à tout moment décider d’arrêter de recevoir de la publicité personnalisée. Les cookies que nous créons sont automatiquement supprimés après 90 jours, sauf si vous les bloquez ou désactivez manuellement. Vous pouvez désactiver sur une base permanente les cookies de Google en modifiant les paramètres pour les cookies par le biais de ce lien. Vous pouvez modifier ici les paramètres des publicités de Google. Vous pouvez également désactiver les cookies en vous rendant sur la page de désactivation du Network Advertising Initiative et en y suivant les instructions. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le service de remarketing de Google.

DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA FLANDRE

Le département des Affaires étrangères de la Flandre est l’instance compétente qui délivre l’autorisation, auprès de laquelle tout complément d’information sur la réglementation en matière d’exploitation d’un logement de vacances ainsi que sur les voies de recours possibles en cas de litige peut être obtenu et le touriste peut introduire une plainte.

Département des Affaires étrangères de la Flandre; Service des Permis touristiques. Boulevard Baudouin 30 bte 8, 1000 Bruxelles. 0032 2 553 29 50 logies@iv.vlaanderen.be.